NotreMentions légales
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Éditeur
Dénomination ou nom : Lenel Nivose, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Found Developpement »
Forme juridique : Entrepreneur individuel, sous le régime de la micro-entreprise
Adresse du siège : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Numéro d'immatriculation : SIREN 892 677 949
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : contact.blindate@gmail.com
2. Directeur de la publication
Lenel Nivose
3. Hébergeur
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, D04 E5W5
Irlande
Le site et l'application sont hébergés sur l'infrastructure Google Firebase / Google Cloud
Platform. La base de données et les fonctions serveur sont l'une comme les autres situées dans
la région européenne europe-west1 (Belgique).
4. Application mobile
L'application Notre Verre est distribuée via Google Play et l'App Store. Les conditions d'utilisation et de vente figurent sur la page CGU, et le traitement des données personnelles sur la page politique de confidentialité.
5. Protection des données personnelles
Le responsable du traitement est l'éditeur désigné à l'article 1. Les finalités, bases légales, sous-traitants, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits sont décrits en détail dans la politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données : contact.blindate@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application — structure, textes, graphismes, logo, choix typographiques et chromatiques — est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Cookies et traceurs
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8. Signalement de contenu
Tout contenu illicite constaté dans l'application peut être signalé directement depuis celle-ci, ou par e-mail à contact.blindate@gmail.com. Les signalements sont examinés par une personne et traités de manière confidentielle.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne : www.cm2c.net, par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Notre Verre (contact.blindate@gmail.com) restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (articles L612-1 et suivants, R612-1 et suivants du code de la consommation). La médiation est gratuite pour le consommateur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Le présent site et l'application sont régis par le droit français.